Mentions légales & politique de confidentialité
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.abc-telecom.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : F.I.M.J. — Allée des Marettes, 80130 Friville-Escarbotin — Capital social de 320 000 € — SIRET 517 705 844 00010 — Numéro de TVA : FR07517705844
- Responsable de publication et webmaster : Jupin Mickaël — 03 22 20 74 74
- Hébergeur : OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Délégué à la protection des données : Sébastien Mouillard
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site https://www.abc-telecom.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Abc Telecom, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.abc-telecom.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Abc Telecom s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l'Union européenne, conformément au RGPD (n° 2016-679).
L'hébergeur assure la continuité du service 24h/24, tous les jours de l'année, sous réserve d'interruptions les plus courtes possibles à des fins de maintenance ou d'amélioration de ses infrastructures. Abc Telecom et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l'encombrement du réseau.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Abc Telecom est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Abc Telecom agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie. Abc Telecom ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l'article 4, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Un espace de contact est à la disposition des utilisateurs. Abc Telecom se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est la société F.I.M.J., représentée par Jupin Mickaël, son représentant légal.
7.2 Finalité des données collectées
Abc Telecom est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes : données de connexion et d'utilisation du site ; informations nécessaires à la prévention et à la lutte contre la fraude informatique ; données utilisées pour améliorer la navigation sur le site ; adresse e-mail dans le cadre d'enquêtes de satisfaction facultatives ; numéro de téléphone et adresse e-mail dans le cadre de campagnes de communication. Abc Telecom ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants : accès (art. 15 RGPD), rectification (art. 16 RGPD), effacement (art. 17 RGPD), retrait du consentement (art. 13-2c RGPD), limitation du traitement (art. 18 RGPD), opposition au traitement (art. 21 RGPD), portabilité des données (art. 20 RGPD), ainsi que le droit de définir le sort de leurs données après leur décès.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter par écrit : F.I.M.J. — DPO, Sébastien Mouillard — Allée des Marettes, 80130 Friville-Escarbotin, en indiquant précisément les données concernées et en s'identifiant. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Abc Telecom s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé hors de l'Union européenne ou jugé « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client. Abc Telecom reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, sous réserve qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD. Abc Telecom ne collecte aucune donnée sensible.
7.5 Types de données collectées
Les données suivantes, indispensables au fonctionnement du service, sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, société, téléphone, adresse e-mail. Certains cookies destinés à améliorer l'expérience utilisateur peuvent être conservés jusqu'à 9 mois après la fin de la relation contractuelle.
8. Notification d'incident
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant totalement sûre, Abc Telecom ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de brèche de sécurité portée à sa connaissance, Abc Telecom s'engage à en informer les utilisateurs concernés et à leur communiquer les mesures correctives prises, conformément à ses obligations légales nationales et européennes.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, hors hypothèse de rachat de la société et de ses droits, l'éventuel acquéreur restant tenu des mêmes obligations vis-à-vis des utilisateurs.
9. Cookies et balises internet
Le site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier d'information enregistré sur le terminal de l'utilisateur, qui ne risque en aucun cas de l'endommager. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, de manière systématique ou au cas par cas ; en cas de refus, certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées.
Le site peut également employer des balises internet, déployées le cas échéant par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyse web, afin d'évaluer la fréquentation du site et l'efficacité de son contenu.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.abc-telecom.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Amiens.